Conditions Générales de Prestation de Service

Les Petits Charcot
SARL au capital de 5 000 €
250 rue du Soleil Levant, 80230 Saint-Valery-sur-Somme
SIRET : 809 750 144 00010 – TVA : FR01809750144
Email : – Tél : +33 7 69 81 08 31
Responsable de publication : Arnaud Forest

1. Admission

Les activités proposées sont accessibles selon les conditions suivantes :

• À partir de 3 ans en saison.
• À partir de 6 ans en hors saison (octobre à mai) ou en cas de mauvaise météo.
• Interdit aux femmes enceintes pour des raisons de sécurité.
• Ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de  l’activité nautiques proposé par Les Petits Charcot
• Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
• Les chiens calmes, sociables et tenus en laisse sont autorisés.
• L’activité n’est pas recommandée aux personnes à mobilité réduite, même si l’équipe aide à l’embarquement.

2. Conditions de départ

• Un bateau ne part que si au moins 6 personnes sont inscrites.
• Merci d’arriver 30 minutes avant le départ pour récupérer votre numéro de bateau et votre équipement.

3. Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux affichés au moment de la réservation et peuvent être modifiés sans préavis.

Inclus :

• Prêt du gilet de sauvetage.
• Assurance en responsabilité civile de Les Petits Charcot.

Non inclus :

• Tenue vestimentaire.
• Assurances complémentaires.

4. Commande et paiement

• Paiement exigible à la commande.
• Validation uniquement après réception du paiement.
• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
• Paiement sur place : espèces, chèque, carte bancaire.
• Aucun remboursement en cas de retard du participant.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, les activités datées ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6. Annulation, modification ou report par Les Petits Charcot

Les sorties peuvent être reportées ou annulées en cas de :

• Mauvaise météo
• Contraintes naturelles (marées, horaires, courants)
• Restrictions administratives
• Raisons techniques
• Sous-effectif

En cas de météo défavorable, l’armateur se réserve le droit de reporter ou annuler la sortie.

Les reports doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’année en cours.

En cas d’annulation par la société, un remboursement pourra être effectué dans des délais raisonnables.

7. Annulation ou modification par les participants

• En cas de baisse d’effectif, le montant initial reste dû.
• Les billets ne sont pas remboursables.
• Un échange peut être proposé selon disponibilité et à la discrétion de la société.
• Des avoirs ou remboursements peuvent être proposés, sans obligation.

8. Conditions de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, il peut être réalisé par tout moyen et dans des délais raisonnables.

9. Partenaires

Les sorties peuvent être opérées par des prestataires partenaires. Les tarifs et CGPS applicables restent ceux des Petits Charcot pour toute réservation effectuée auprès de la société.

10. Assurance

Les Petits Charcot disposent d’une assurance Responsabilité Civile couvrant leurs activités nautiques.

11. Perte, vol ou détérioration d’effets personnels

La société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels (téléphones, appareils photo, clés, portefeuille, vêtements, etc.).

12. Déroulement de la prestation et responsabilités

• Le capitaine est responsable du déroulement et de la sécurité de la sortie.
• Les consignes doivent être respectées impérativement.
• Le capitaine peut refuser l’embarquement d’une personne jugée dangereuse ou inapte.
• Tout comportement inapproprié entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement.
• Le capitaine peut demander l’aide ponctuelle des participants si nécessaire.

13. Protection des données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des réservations et sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du prestataire.